Bienvenue sur le site d’Early Valencia. Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente régissent l’accès, l’utilisation de notre site et la fourniture de nos services de relocation et de recherche immobilière à Valence (Espagne).
Identification de l’Agence
Early Valencia
ESY5442719J
Calle Alfambra, 9, pta 2, 46009 Valencia
+33 686 478 960
desk@earlyvalencia.com
Ces informations permettent au consommateur de nous contacter facilement.
Assistance et service client
Pour toute question, problème ou réclamation concernant l’utilisation du site ou l’exécution d’un service, le Client peut nous contacter par :
- Email : desk@earlyvalencia.com
- Téléphone : +33 686 478 960
- Formulaire de contact
Hors périodes de vacances et requêtes spécifiques, nous nous engageons à répondre dans un délai raisonnable de 48h ouvrées.
Champ d’application
Ces conditions s’appliquent à :
- l’accès et l’utilisation du site web ;
- les contrats conclus entre l’Agence et toute personne physique souhaitant utiliser nos services (le « Client »).
Le Client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions avant toute utilisation ou achat de service.
Description des services
Nous proposons des services personnalisés et à la carte de recherche immobilière et d’accompagnement à la relocation, location ou achat comprenant notamment :
- l’analyse de votre projet et critères de recherche ;
- la recherche de logements ;
- La prise en charge des échanges et la mise en relation avec les agences ou propriétaires ;
- la visite de biens sélectionnés ;
- l’accompagnement aux démarches administratives et logistiques.
Chaque service fait l’objet d’un devis personnalisé qui précise :
- le contenu détaillé de la prestation ;
- le prix TTC et les modalités de paiement ;
- les conditions d’annulation et de remboursement.
Le coût de nos prestations varient en fonction du type de bien recherché et de sa complexité. Une fois le devis accepté et le paiement réalisé, le contrat de prestation de services est formé.
Accès et consultation du site
La consultation du site est libre et gratuite.
Le contenu du site (textes, images, documents) peut être utilisé uniquement avec notre autorisation.
Prix et paiement
Les prix des prestations sont ceux indiqués dans le devis accepté par le client.
Le paiement vaut acceptation de l’offre et formation du contrat.
Les frais éventuels (par exemple frais de banque) sont à la charge du Client, sauf indication contraire dans le devis.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation espagnole applicable (contrats à distance ou hors établissement), les Clients ont un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, sans justification et sans frais ; sauf si :
- le service a été partiellement ou intégralement exécuté avec le consentement exprès du Client avant la fin du délai, ou
- le Client a expressément renoncé à ce droit après avoir été informé.
Pour exercer ce droit, le Client doit nous notifier sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai par email ou courrier avec accusé de réception.
Le remboursement des sommes versées aura lieu dans un délai maximal de 14 jours après réception de la notification de rétractation.
8. Politique d’annulation
Chaque devis précise les conditions d’annulation applicables.
Si le Client annule une prestation :
- avant le début de la prestation : un remboursement total ou partiel peut s’appliquer selon les termes du devis ;
- après le début de la prestation : des frais d’exécution proportionnels au travail effectué seront retenus pour rémunérer le temps passé à définir la recherche, chercher activement des biens, échanger avec les agences, etc.
9. Remboursements
Le remboursement, le cas échéant, est effectué selon les modalités indiquées dans le devis ou, à défaut, dans un délai maximum de 14 jours après acceptation de l’annulation ou de la rétractation.
10. Responsabilités
Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir les services conformément au devis accepté.
Toutefois nous ne pouvons garantir un résultat spécifique en termes de disponibilité de biens ou d’acceptation par des tiers.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion du contrat et des services fournis, en conformité avec la législation espagnole et européenne en matière de protection des données.
12. Loi applicable et juridiction
Ces conditions générales d’utilisation et de vente sont régies par le droit espagnol.
Pour tout litige non résolu à l’amiable, les parties acceptent la compétence des tribunaux espagnols du lieu du siège de l’Agence.
13. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les versions publiées sur le site s’appliquent à tout nouveau contrat conclu après leur mise à jour.